Créateur de mode "Naturellement Différent"

ARTICLE 2 - Notre offre
Capsulecorp.fr est un site qui a pour vocation d’offrir à la vente des articles de prêt-à-porter et d’accessoires de mode, de costumes de scène, de sur mesure et de pièces uniques.
Les articles proposés à la vente par Capsule Corp. sont ceux figurant sur le site www.capsulecorp.fr au jour de la consultation du site par l’Internaute. Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Corse, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de votre commande, Capsule Corp. s’engage à en informer l’Internaute.

ARTICLE 3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et expédition). Capsule Corp est assujetti à la TVA, sous le numéro: FR07 48839292900045 Capsule Corp. se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à l’Internaute au moment de l’enregistrement de sa commande.

ARTICLE 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. A compter du paiement de la commande, elle est considérée comme irrévocable. Elle sera suivi par l’envoi d’un email à l’Internaute. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Capsule Corp. L’ensemble des données fournies par l’internaute lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. Capsule Corp. se réserve le droit de refuser toute commande d’un internaute avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

ARTICLE 5 – Paiement
Le paiement peut s’effectuer en ligne soit en carte bancaire via la service Paypal, soit en chèque à l'ordre de Capsule Corp. ou par virement bancaire.
L'adresse d'envoi du chèque ou le RIB vous sera transmis par mail après avoir rempli le formulaire de commande. 
- Paiement en ligne par Paypal L’internaute doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement.
En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Dans certains cas, notamment défaut de paiement,adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Capsule Corp. se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
A la demande de l’Internaute ayant effectué une commande, une facture lui sera envoyée par voie électronique, à l'adresse mail transmise lors de sa commande.

ARTICLE 6 - Sécurisation du paiement
Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société Capsule Corp. utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Les données bancaires saisies par l’Internaute sont cryptées et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

ARTICLE 7 - Frais de port, conditions et délais de livraison
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. • Zone de livraison : France métropolitaine et Corse • Tarifs et délais de livraison :
* livraison par la Poste (colissimo suivi) : 7€ + 5€ par article ajouté; délais de livraison moyens: 3 à 7 jours ouvrés, à compter de la réception du paiement.Pour les paiements par chèque, les frais de port vous seront communiqués par mail en fonction du poids total de votre commande. Si vous désirez retirer votre commande directement à l'atelier, veuillez le préciser dans les commentaires du formulaire de commande.
Les risques de transport sont à la charge de l'internaute à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Capsule Corp. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation
8.1. Délai de rétractation L’Internaute dispose d’un délai de 7 jours, pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état.
8.2. Vous avez la possibilité de nous retourner vos articles à l'atelier. Les frais de port sont à votre charge, en cas de retour des articles, seul le remboursement est possible (pas d'échange). Les commandes, ayant fait l'objet d'un paiement par paypal., seront remboursées sur le compte paypal de l'internaute d’un montant égal au montant payé, soustrait des frais de port. Le montant payé par virement bancaire sera recrédité sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat. Le montant payé par chèque sear remboursé par chèque. Tout remboursement s'entend sur le prix de l'article, les frais de port seront déduits du remboursement. Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge de l’Internaute.
8.3. Produits exclus du droit de rétractation Attention : Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Internaute ne sont pas repris. Par mesure d’hygiène, les produits des rayons : lingerie ne sont ni repris, ni échangés. Les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’Internaute sont également exclus du droit de rétractation.

ARTICLE 9 – Réclamations/Informations
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente ou aux articles proposés sur le site www.capsulecorp.fr, l’Internaute est invité à s’adresser au service clients Web de la société Capsule Corp. : Par email : sur le formulaire de contact. Par téléphone : Service Relation Clients: 05 56 49 22 35 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur)

ARTICLE 10 – Protection des données personnelles
Informations nominatives. Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Capsule Corp. Capsule Corp. aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par l’Internaute et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

ARTICLE 11 – Force majeure
Capsule Corp. ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L'ensemble des textes composant les pages du site ne peut, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Capsule Corp.

ARTICLE 13 – Responsabilité
La société Capsule Corp. n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Capsule Corp.
ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Capsule Corp. dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 14 – Intégralité
Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 – Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Capsule Corp.

ARTICLE 16 – Conservation et archivages des transactions
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Capsule Corp. seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des formulaires de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 17 – Droit applicable – Litiges
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français seront compétents.